Cas particuliers des DM en dépôt
Définition : Dépôt vente
Dépôt vente : dispositifs médicaux mis à disposition pour une durée déterminée dans une unité de soins en vue de leur vente par le fournisseur. Ce dépôt est la propriété du fournisseur jusqu'à l'utilisation par l'unité de soins. La vente a lieu le jour où le DM est utilisé.
Gestion des dépôts
Pour certains DM implantables, un dépôt est constitué au sein des secteurs interventionnels afin de répondre à la fois à l'évolution technologique, et à des impératifs économiques.
Ce dépôt peut être prévu soit pour une utilisation en continu durant une période donnée pour plusieurs patients soit pour répondre à une demande ponctuelle (appelé parfois aussi "prêt au nom") de DM mis à la disposition de l'établissement pour un patient donné.
Ce dépôt peut être associé à un prêt de DM de pose (ancillaires)
Ce dépôt est géré par une convention établie lors des marchés entre le fabricant fournisseur et l'établissement (délégation Pharmacie). Cette convention définit les responsabilités de chaque partie y compris celles du secteur de soins, en matière de conservation, de mise à jour et d'inventaire du dépôt.
Les conditions de stockage doivent répondre aux règles des autres DM Stériles
Les DM en dépôt dans les secteurs interventionnels font l'objet d'un inventaire annuel tri partite (US-Pharmacie-Fabricant).